Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 19
Le mercredi 21 avril 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport du printemps 2010 de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-164.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
The Honourable Senators—Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Poy, Ringuette, Robichaud, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—36
CONTRE
The Honourable Senators—Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Keon, Kochhar, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—42
ABSTENTIONS
The Honourable Senators—Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
_________
À 16 h 12, conformément à l'ordre adopté le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2014 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2010 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-161.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/40-162.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-163.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 20 avril 2010).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 20 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 20 avril 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 20 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 21 avril 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 21 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 21 avril 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 21 avril 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 21 avril 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 20 avril 2010).